Engagement de conformité : Briand Monteve accorde une importance primordiale à la confidentialité de vos informations. La présente politique détaille les principes régissant la collecte, le traitement et la préservation de vos données personnelles, dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et des réglementations applicables en France.
1. Responsable du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est placé sous la responsabilité opérationnelle de Briand Monteve. Pour toute question, demande d'éclaircissement ou exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles, notre délégué à la protection des données peut être joint par voie électronique via le canal dédié mis à disposition sur notre plateforme.
2. Typologie des données personnelles collectées
Briand Monteve limite la collecte des données aux seules informations strictement nécessaires aux finalités de service poursuivies. Les catégories de données traitées comprennent notamment :
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse de courrier électronique, indicatif et numéro de téléphone, pays de résidence.
- Données de connexion et techniques : adresses IP, identifiants de session, empreinte logicielle de votre navigateur, pages consultées, horodatage des connexions et données de parcours de navigation.
- Données de préférences analytiques : configuration des indicateurs techniques choisis, historique de consultation des cours et paramètres d'affichage.
3. Finalités et bases juridiques des traitements
La mise en œuvre de nos traitements repose systématiquement sur des fondements juridiques légitimes reconnus par le droit européen :
- Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : mise en relation avec des interfaces d'analyse, facilitation de l'accès aux simulateurs et fourniture des services demandés par l'utilisateur.
- Intérêt légitime de Briand Monteve : prévention des incidents de cybersécurité, détection des tentatives de fraude, amélioration ergonomique de la plateforme et optimisation des algorithmes de calcul.
- Consentement explicite : dépôt de traceurs analytiques optionnels et envoi de communications périodiques lorsque vous y avez formellement souscrit.
- Respect des obligations légales : tenue des registres de conformité et réponse aux réquisitions formelles des autorités publiques habilitées.
4. Durées de conservation des données
Briand Monteve applique une politique stricte de conservation proportionnée :
- Les données de contact et de profil sont conservées pendant toute la durée de la relation d'usage, puis archivées pour une période maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact actif.
- Les journaux techniques de connexion (logs) sont conservés pendant une durée n'excédant pas douze (12) mois à compter de leur enregistrement.
- Les données relatives aux consentements cookies sont conservées pour une durée maximale de six (6) mois.
5. Destinataires et transferts de données
Les données collectées sont destinées aux équipes internes autorisées de Briand Monteve et à des prestataires de services techniques spécialisés agissant sous contrat de sous-traitance stricte (hébergeurs sécurisés, prestataires d'audit de sécurité, fournisseurs d'infrastructures de calcul en direct).
Dans l'hypothèse où certaines données seraient transmises hors de l'Espace Économique Européen, Briand Monteve s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne ou des décisions d'adéquation en vigueur, afin de garantir un niveau de protection équivalent.
6. Vos droits et modalités d'exercice
Conformément aux réglementations relatives à la protection des données, vous bénéficiez des prérogatives suivantes :
- Droit d'accès et de rectification : vous pouvez solliciter la communication de l'ensemble des données détenues à votre sujet et en obtenir la correction immédiate en cas d'erreur.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales d'archivage.
- Droit à la limitation du traitement et d'opposition : vous disposez de la faculté de vous opposer pour motifs légitimes au traitement de vos données ou d'en demander le gel temporaire.
- Droit à la portabilité : vous pouvez requérir l'exportation de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Pour faire valoir l'un de ces droits, adressez votre demande en fournissant un justificatif d'identité valide aux coordonnées d'assistance de Briand Monteve. Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (notamment la CNIL en France).
7. Mesures de sécurité technique et organisationnelle
Briand Monteve implémente des normes de sécurité de pointe visant à préserver l'intégrité, la confidentialité et la résilience de vos données. Ces dispositifs incluent des protocoles de chiffrement avancé (TLS/SSL en transit, chiffrement au repos), un filtrage granulaire des accès serveurs, ainsi que des audits techniques réguliers de nos infrastructures logicielles.