Avis d'acceptation préalable : La navigation, l'accès ou l'utilisation des solutions technologiques et des contenus offerts par Briand Monteve implique votre acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous refusez l'une quelconque de ces stipulations, vous êtes prié de cesser sans délai l'usage de ce service.
1. Présentation de la plateforme et objet
La marque Briand Monteve exploite un environnement en ligne dédié à la mise à disposition d'outils analytiques, d'interfaces logicielles assistées par algorithmes d'apprentissage automatique et d'informations relatives aux marchés financiers numériques (notamment cryptomonnaies, devises forex et indices de marché).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent les droits et obligations réciproques liant Briand Monteve à toute personne physique ou morale accédant à ses interfaces (ci-après l'« Utilisateur »).
2. Conditions d'accès et éligibilité
L'accès aux fonctionnalités proposées par Briand Monteve requiert que l'Utilisateur dispose de la pleine capacité juridique conformément aux lois en vigueur dans sa juridiction de résidence. L'Utilisateur atteste être âgé d'au moins 18 ans révolus au moment de son accès.
L'Utilisateur garantit que les informations transmises dans le cadre de sa navigation ou de ses échanges sont exactes, sincères et actualisées. Briand Monteve se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interdire l'accès à ses interfaces à tout internaute contrevenant aux présentes dispositions ou agissant depuis un territoire où la distribution de tels outils fait l'objet de restrictions réglementaires strictes.
3. Caractère purement technologique et absence de conseil financier
Briand Monteve agit exclusivement en qualité d'éditeur de solutions technologiques et d'analyses computationnelles automatisées. En conséquence :
- Briand Monteve n'est ni un établissement de crédit, ni un prestataire de services d'investissement (PSI), ni un conseiller en investissements financiers (CIF) au sens de la réglementation financière applicable.
- Aucun élément, modèle algorithmique, signal, calcul prédictif ou contenu textuel diffusé par la plateforme ne constitue un conseil personnalisé en investissement, une incitation contractuelle, une recommandation d'achat ou de vente, ni un mandat de gestion d'actifs.
- L'Utilisateur demeure l'unique décideur de ses choix patrimoniaux, financiers et d'arbitrage de trésorerie. Il lui appartient de mener ses propres vérifications et de solliciter un conseiller financier dûment certifié avant d'engager des fonds.
4. Avertissement spécifique sur les risques de volatilité et de perte
Les instruments financiers digitaux, les actifs cryptographiques et les produits dérivés présentent un niveau de volatilité exceptionnellement élevé. Le risque de perte partielle ou totale des capitaux alloués est inhérent à ces opérations de marché.
Les performances historiques, les simulations rétroactives (backtests) ou les résultats modélisés affichés sur Briand Monteve ne garantissent en aucun cas des profits futurs. La technologie d'IA fournit des approximations probabilistes qui ne sauraient être interprétées comme des certitudes mathématiques.
5. Propriété intellectuelle et licence d'usage
L'ensemble des contenus composant la plateforme Briand Monteve — incluant sans limitation les marques, logos, algorithmes, codes sources, architectures logicielles, graphiques, visuels et bases de données — demeure la propriété exclusive de Briand Monteve ou de ses concédants de licence légitimes.
Il est consenti à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, révocable et non transférable, strictement limité à la consultation des services pour ses besoins propres. Toute extraction substantielle, ingénierie inverse, décompilation, reproduction ou exploitation commerciale non expressément autorisée par écrit est formellement prohibée.
6. Disponibilité du service et limitations de garantie
Briand Monteve déploie des moyens techniques raisonnables afin d'assurer la continuité de service et la précision des flux de données. Toutefois, la plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Briand Monteve ne souscrit qu'à une obligation générale de moyens.
En particulier, Briand Monteve ne garantit pas que les serveurs fonctionneront sans interruption, sans anomalie, sans bogue ou à l'abri d'attaques malveillantes externes (dénis de service, intrusions non autorisées). Les opérations de maintenance technique peuvent entraîner des interruptions temporaires sans préavis.
7. Responsabilité
Dans la mesure permise par les règles d'ordre public en vigueur, Briand Monteve ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, incluant le manque à gagner, la perte de données, les pertes financières consécutives à des ordres de marché infructueux, ou les interruptions dues à des défaillances de prestataires tiers (fournisseurs de connectivité API, courtiers partenaires, réseaux blockchain).
8. Liens et services tiers
La plateforme peut intégrer des passerelles techniques ou des hyperliens renvoyant vers des plateformes tierces partenaires. Briand Monteve n'exerce aucun contrôle sur le fonctionnement, les frais de transaction, la conformité réglementaire ou les politiques de ces entités indépendantes. L'interaction avec ces tiers relève de la seule initiative et responsabilité de l'Utilisateur.
9. Évolution des termes et juridiction compétente
Briand Monteve se réserve le pouvoir d'amender à tout moment les présentes CGU pour tenir compte des évolutions technologiques, légales ou opérationnelles. La version applicable est celle accessible en ligne à la date de consultation.
Les présentes conditions sont soumises aux principes juridiques généraux régissant les contrats électroniques. En cas de contestation ou de litige quant à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.